CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Entre

LA RHUMIÈRE SAS dont le siège social est situé 1 impasse de la source 34130 Mauguio – SIRET 89922510600025 – Tél (+33)6.46.66.84.19 – mail : commande@larhumiere.com, ci-après dénommée « le Vendeur »,

D’une part,

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de boisson « Romeria del sol », ci-après dénommée « le Client »,

D’autre part :

Préambule

LA RHUMIÈRE SAS a pour activité la commercialisation de boissons alcoolisées ou non, et notamment de cocktails à base de rhum, à des personnes majeures et ayant consciences des risques liés à la consommation de boissons alcoolisées. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération. L’alcool ne doit pas être consommé par les femmes enceintes ; La vente d’alcool est interdite aux mineurs.

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente, notamment en ligne, des produits proposés par le Vendeur.

Article 2 : Dispositions générales

Toute commande est soumise à nos conditions générales de vente et implique l’adhésion entière et sans réserve du client à ces conditions. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle écrite du Vendeur, prévaloir contre ces CGV. Toute condition contraire posée par le Client sera donc inopposable, à défaut d’acceptation expresse et écrite de la part du Vendeur. Le fait que le Vendeur ne se prévale pas, à quelque moment que ce soit, de l’une quelconque des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions. Les présentes CGV sont systématiquement soumises pour acceptation au client avant tout achat d’un produit. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version qui accompagnera les devis, les bons de commande, les contrats et les factures. Les CGV applicables sont alors celles en vigueur à la date de réception du bon de commande par le Vendeur.

Les produits sont soumis à la législation en vigueur concernant la vente à distance et celle relative aux boissons alcoolisées rentrant dans les catégories III et IV conformément aux articles L3331-1 et suivants du Code de la santé publique.

Article 3 : Conclusion du contrat

Le Client devra fournir les informations nécessaires à la préparation de sa commande : choix du ou des produit(s) ; nombre d’articles du ou des produit(s) ; indication des données essentielles du Client (nom, adresse de facturation et livraison, courriel, téléphone…). La signature des différents documents contractuels (devis, bons de commande, contrats, factures) par le Client vaut acceptation des CGV. Le Client recevra par mail ou sms une confirmation de sa commande. La commande sera alors exécutée dans un délai maximum de 30 jours à compter du jour de la transmission de commande. Le Client s’engage à fournir des éléments véridiques concernant ses informations personnelles (adresses de livraison et facturation, numéro de téléphone, courriel…).

Article 4 : Prix – Commande - Acompte

Les prix des produits vendus sont indiqués en Euros (€), toutes taxes comprises (TVA française et taxes applicables). Des frais d’expédition pourront être facturés en fonction de la destination et/ou de la quantité commandée. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiquée par LA RHUMIÈRE SAS.

Les prix sont valables pour une livraison en France métropolitaine (hors Corse) uniquement. LA RHUMIÈRE SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les frais de télécommunication nécessaires pour contacter le Vendeur sont à la charge du Client. Une facture sera établie avec les coordonnées du client et sera jointe au colis ou envoyée par mail. Une commande ne sera validée qu’une fois reçu par LA RHUMIÈRE SAS le bon de commande ou le bon de livraison signé par le Client, accompagné de son acompte de 30% (au-delà d’une commande de 250€ HT). LA RHUMIÈRE SAS ne procédera à l’envoi qu’après confirmation par son établissement bancaire de la réception de l’acompte ou l’ensemble des sommes dues, et se réserve le droit d’annuler la commande en cas de litige.

Le solde du prix est payable au comptant à la livraison.

Pour toute commande sur internet

Pour les commandes passées exclusivement sur internet, l'enregistrement d'une commande sur le site LA RHUMIÈRE SAS est réalisé lorsque le client accepte les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande. Cette validation implique l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constituent une preuve du contrat de vente.

La prise en compte de la commande et l'acceptation de celle-ci sont confirmées par l'envoi d'un mail. Les données enregistrées dans le système informatique de LA RHUMIÈRE SAS constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le client.

Article 5 : Produits et services

Les caractéristiques essentielles des biens, services et leurs prix respectifs sont mis à disposition du client sur les grilles tarifaires, les devis ou les bons de commandes. Le Client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. LA RHUMIÈRE SAS s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas d’une rupture temporaire, le client se verra proposer de patienter jusqu’à la date de réapprovisionnement qui lui sera précisée ou, à défaut, demander l’annulation partielle ou intégrale de sa commande.

Les photographies et visuels des produits à la vente sont communiqués à titre illustratif et ne constituent en aucun cas un engagement contractuel. Ces images ne peuvent par conséquent engager la responsabilité de LA RHUMIÈRE SAS, ni remettre en cause une commande validée seulement s’il existe une différence substantielle entre l’image et le produit commandé. Les photos des étiquettes de bouteilles sont non contractuelles. Les informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits sont disponibles sur la fiche de chaque produit. Les éventuelles offres promotionnelles proposées par le Vendeur sont valables suivant les stocks disponibles et pour une durée limitée dans le temps.

Article 6 : Clause de réserve de propriété

LA RHUMIÈRE SAS se réserve, jusqu'au complet paiement du prix par le client, un droit de propriété sur les produits vendus, lui permettant de reprendre possession desdits produits.

Article 7 : Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande et dans un délai maximum de 15 jours ouvrés suivant la validation de la commande, s’il n’y a pas de rupture de stock des produits visés. Les commandes ne peuvent être livrées qu’en France métropolitaines (hors Corse). Pour une livraison dans un autre pays le Client peut contacter LA RHUMIÈRE SAS afin d’évaluer avec elle les modalités d’une telle commande. Pour connaître l’avancement de sa commande, le Client peut prendre contact directement avec LA RHUMIÈRE SAS. La remise de la marchandise se fera contre signature du Client d’un bon de livraison ou d’un bordereau de transport. LA RHUMIÈRE SAS ne pourra être tenu responsable en cas de fausse adresse ou d’erreurs faites sur l’adresse de livraison renseignée au préalable par le Client. En cas de retour de la marchandise pour adresse incomplète, le client se verra proposer deux options :

• La réexpédition de la marchandise après règlement de la participation aux frais de livraison supplémentaires.

• Le remboursement de la commande après déduction des frais de livraison initiaux.

Les commandes sont expédiées en parfait état. Le transfert de risque, de perte ou d’endommagement des produits est fait lors de la remise de la marchandise au Client. Le Client a pour obligation de vérifier l’état et la conformité de la commande à la réception de cette dernière avant de signer le bon de livraison ou bordereau de transport. Toute anomalie devra être constatée devant le livreur et notifiée sur le bon de transport. Il est vivement conseillé de refuser entièrement la livraison pour cause de marchandise non conforme. Le sinistre devra être notifié au plus tôt à LA RHUMIÈRE SAS par voie téléphonique ou de mail. LA RHUMIÈRE SAS ne saurait être tenue responsable des dégâts causés lors du transport, ni même du retard dès lors que la marchandise a été enlevée. Aucun dédommagement ne pourra être accordé si des réserves n’ont pas été émises lors de la livraison.

En cas de livraisons par un transporteur, LA RHUMIÈRE SAS ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

En cas de demandes particulières du client concernant les conditions d'emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par LA RHUMIÈRE SAS, les coûts y liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire.

Article 8 : Paiement

Les sommes dues devront être réglées à la livraison.

Pour toute commande validée sur le site, le prix est exigible en totalité après confirmation de celle-ci.

Le client peut payer par virements bancaires, chèques bancaires, cartes bancaires et espèce.

Le paiement par virement bancaire doit être réalisé avec les références suivantes :

Banque Populaire du Sud , code banque: 16607 , code guichet : 00213 , n°de compte : 98221281357 , clé RIB : 34, Domiciliation : Pérols, IBAN : FR76 1660 7002 1398 2212 8135 734, BIC : CCBPFRPPPPG

Le paiement par chèque est à adresser à l’ordre de LA RHUMIÈRE SAS

Le paiement par espèces est également accepté pour un paiement immédiat.

Le paiement par carte bancaire accessible via un lien hypertexte ou un QR code, est sécurisé et les données transmises sont cryptées. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code Monétaire et Financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise LA RHUMIÈRE SAS à débiter sa carte du montant relatif à sa commande. Le Client confirme par ailleurs, qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée. La validation de la commande pour le déclenchement de la livraison, se fera après réception du paiement complet et des vérifications associées.

Article 9 : Délai de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la consommation, le client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer dans un délai de quatorze jours à réception de sa commande, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballages, accessoires, notice etc…). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. L’état des marchandises lors du retour devra être le même que celui d’origine de sorte qu’elles puissent être de nouveau commercialisée à l’état neuf. Le client prévient à l’adresse mail suivante (commande@larhumiere.com) ou par téléphone (06.46.66.84.19). L’expéditeur du colis devra être clairement identifié afin de faciliter le retour. L’adresse de livraison doit être la suivante :

LA RHUMIÈRE SAS, Alter’égo, 4 rue Louis Blériot - CS 4000, Parc Marcel Dassault, 34433 Saint Jean de Védas Cedex

En cas d’exercice du droit de rétractation, LA RHUMIÈRE SAS procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Pour exercer votre droit de rétraction, vous devez notifier à LA RHUMIÈRE SAS votre décision de vous rétracter de votre commande par écrit, par tout moyen et notamment par simple email adressé à : commande@larhumiere.com.

Article 10 : Garanties

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par dans le délai de 30 jours de la livraison.

Cependant, il est vivement recommandé de conserver la boisson « La Rhumière du Soleil » dans un endroit frais et sec, à l’abri de la lumière avant ouverture, puis au réfrigérateur après ouverture, et consommée rapidement. Les problématiques liées à un mauvais stockage ne peuvent être reprochées à LA RHUMIÈRE SAS.

Article 11 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droit de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de LA RHUMIÈRE SAS. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdit sans autorisation expresse de LA RHUMIÈRE SAS, et est susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires, notamment au titre de la contrefaçon.

Article 12 : Force majeure

L’exécution des obligations du Vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui l’empêcherait. LA RHUMIÈRE SAS avisera le Client de la survenance d’un tel événement dès que possible. LA RHUMIÈRE SAS avisera le client de la survenance d'un tel cas fortuit ou de force majeure dans les huit jours ouvrés à compter de la date de survenance de l'événement.

Article 13 : Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. La langue des présentes CGV est la langue française. Toutes les clauses figurants dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. L’alcool est à consommer avec modération. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Les femmes enceintes et les mineurs ne doivent pas consommer d’alcool.

Article 14 : Médiation

Le client pourra recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour obtenir la résolution de tout litige de nature contractuelle portant sur l'exécution d’un contrat de vente n'ayant pu être résolu dans le cadre d'une réclamation préalablement introduite auprès de LA RHUMIÈRE SAS.

En cas de litige de commande effectuée sur le site, le client pourra contacter pour les litiges nationaux (www.anm-conso.com ) et les litiges transfrontaliers (https://ec.europa.eu/consumers/odr/) .

Article 15 : Juridiction

Tout litige né de l’exécution ou de l’interprétation des présentes CGV,sera de la compétence exclusive des tribunaux français. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur.